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Règlements

Le comité de la marque supervise en permanence le processus de certification et veille au bon usage de la marque BOSEC. 

Ce comité s'appuie pour cela sur différents règlements et sur les référentiels techniques ou notes techniques éditées notamment par le Bureau de Normalisation (NBN), le Comité Electrotechnique Belge (CEB), Prevention Forum (ex CEA),le National Fire Prevention Association (NFPA), la Society of Fire Protection Engineer, l’Association Nationale pour la Prévention des Incendies (ANPI). 

Fichier Description Poids  
Clauses administratives et juridiques 359.49 KB
Règles de certification Produits 347.86 KB
Règles de certification Services 387.09 KB
Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de la marque BOSEC 232.94 KB
Formulaire Demande d'Offre et Essais Certification Produit 139.91 KB

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