BREXIT

Préservation de la légalité des produits

Impact sur la Certification BOSEC

 

 

Introduction

 

En cas de BREXIT sans accord avec l’Union Européenne, tous les certificats CE-CPR émis par un organisme notifié (NoBo) situé en Grande-Bretagne deviennent caducs à la date du retrait de l’UE.

 

Cela signifie que tous ces certificats doivent avoir été transférés vers un NoBo localisé dans l’UE avant cette date pour que le produit concerné reste en règle avec la législation européenne sur la libre circulation des produits. Cela concerne le placement sur le marché du produit dans l’UE-27 après la date du retrait et non les produits déjà présents dans l’UE-27 avant cette date.

 

Impact sur les certificats BOSEC

 

La certification BOSEC étant basée sur le certificat CE-CPR pour tous les produits dont la norme est harmonisée, le maintien du certificat BOSEC est directement lié au maintien du CE-CPR. Cela vaut également pour tous les produits listés dans un certificat BOSEC EN 54-13 et dont la norme produit est harmonisée. 

 

Il est donc impératif que les détenteurs de certificats BOSEC transfèrent leur certificat CE-CPR vers un NoBo localisé dans l’UE avant cette date d’échéance et fassent une mise à jour de leurs certificats BOSEC.

 

Nous invitons donc les installateurs à prendre contact avec leurs distributeurs pour qu’ils prennent le plus rapidement possible leurs dispositions pour la mise à jour de leurs certificats.

 

Échéance

 

Le transfert doit être finalisé à la date du retrait de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne. Les certificats BOSEC qui couvrent des produits dont le transfert n’a pas été démontré par le détenteur à cette date seront suspendus. Cela étant, les échantillons déjà présents dans l’UE-27 avant la date du retrait conservent le logo BOSEC après cette date. C’est la date de fabrication de l’échantillon qui détermine si la certification BOSEC est maintenue ou non.

 

Les règles de certification BOSEC pour les services exigent que l’installateur « dispose en permanence du matériel nécessaire à la réalisation, à la mise en service, au contrôle, à l’entretien et à la réparation des Installations ». Nous suggérons donc aux installateurs, s’ils utilisent du matériel fabriqué en Grande-Bretagne ou certifié par NoBo localisé en Grande-Bretagne, de prendre leurs dispositions pour garantir le respect de cette clause du règlement, si ce n’est déjà fait.