Les règlements révisés BOSEC ont été approuvés par le comité de la marque.

Modification du règlement admin et legal rules :
- 5.1.2, 5.1.3, 5.2.1, suppression du 5.2.3 (Bureau de certification), 5.2.3. : Prise en compte des exigences de l’ISO17065 et du processus de Certification à l’ANPI ;

- 9 : Ajout de l’envoie par recommandé de toute décision de suspension ou retrait ;
- 10.2 : Modification des sanctions concernant l’usage abusif de la marque BOSEC ;
- Annexe 2 : Précision pour EX-H et EX-G

 

Modification du règlement service :
-       3.3 : Moyen humain : Précision concernant la formation sur les produits mis enœuvre, précision du nombre d’experts par sous-domaine et qu’un expert peutêtre compétent pour plusieurs domaine/sous-domaine;

-       3.6 : Retrait de l’exigence de fournir annuellement la preuve d’Assurance RC à la Division Certification. Ceci est vérifié lors des audits annuels;

-       4.1.2 : Précision concernant les examinateurs;
-       4.4.1 : Retrait de l’obligation de tenir les déclarations à la disposition de l’auditeur. Celles-ci sont en lignes et accessibles.

-       5.2.3, 5.2.5, 5.2.6, 5.2.7, 5.2.9, 5.2.9 : Prise en compte des exigences de l’ISO17065 et du processus de Certification à l’ANPI ;

-       Annexe 4 : Clarification des exigences administratives entre ce qui est couvert par l’ISO9001 et ce qui ne l’est pas.

-       Annexe 5.2.1 : Modification du 5.2.1.4.4.

Les règlements sont d'application dès aujourd'hui.

Une déclaration BOSEC "Déclaration de respect des critères du règlements BOSEC" devra être établie pour chaque installation BOSEC dont l'offre a été établie à partir du 1er janvier 2018.