Règlement d'ordre intérieur (ROI)
Réglement général BOSEC
Règlement Produits
Annexes au Règlement Produits :
Annexe 3.2.2 : Systèmes fixes d'extinction (FFS) - Extinction automatique incendie (EAI)
Annexe 5.2.2 : Spécifications pour la surveillance pour les produits et systèmes fixes d’extinction
Règlement Services
Annexes au Règlement Services :
Annexe 5.1.1 : Spécifications pour le domaine des traversée de parois coupe-Feu (TCF)
Annexe 5.2.1 : Spécifications pour le domaine de la détection automatique des incendies (DAI)
Annexe 5.2.4 : Spécifications pour le domaine des SYSTÈMES D’ALARME VOCALE (VAS)
Annexe 6 : Déclaration de respect des critères du règlement BOSEC